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 Circulaire Olin => Poubelle!

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bounty
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MessageSujet: Circulaire Olin => Poubelle!   Sam 03 Déc 2011, 18:09

Citation :

La notion de carrossablité des chemins introduite par la circulaire Olin en 2005 devrait devenir caduque dès mardi prochain. Une nouvelle importante pour la randonnée tout-terrain et dont l'officialisation interviendra cette semaine à l'Assemblée Nationale. Premiers éléments avant signature.

D'après Jean-Pierre Domergue, vice-pdt du Moto-Club Lozérien, l'affaire est cette fois-ci quasi définitive. Après des mois de démarches auprès du Ministère de l'Environnement en concertation avec le Codever et la FFM ainsi que l'appui non négligeable du Ministre des Sports David Douillet et du député de Lozère Francis Saint-Léger, un amendement va dorénavant rendre caduque la notion de carrossabilité des chemins. Si la signature de la Ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet a semble-t-il été déjà obtenue, il ne reste plus qu'aux députés à entériner celle-ci. Une démarche qui doit avoir lieu mardi après-midi à l'Assemblée Nationale.

La circulaire Olin
Rappelons que depuis 2005 la circulaire Olin -du nom de la ministre de l'environnement de l'époque- introduisait entre autres la notion de carrossabilité des chemins dans la loi Lalonde de 1991. Autrement dit, il devenait interdit de circuler à moto dans les chemins où une voiture ne pouvait passer. Une notion très discutable qui a néanmoins permis aux autorités -ONCFS en tête- de verbaliser de nombreux pratiquants sur des sentiers ou d'anciens chemins ruraux de faible largeur.

Signature mardi
Annoncée un peu précipitamment lors du GP de France à Mende début octobre par le Ministre des Sports David Douillet, la fin de la carrossabilité n'avait pas encore été obtenue officiellement. Le Codever avait de son côté fait modifier plusieurs fois la circulaire Olin (quatre versions à ce jour) tout en opérant un important lobbying auprès de 180 députés. Il semblerait qu'une version enfin définitive excluant la carrossabilité ait été acceptée par le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet. Si tel est le cas, mardi prochain sera une grande date pour la liberté de circuler dans les chemins. Pour les motards mais aussi pour tous les pratiquants de randonnée tout-terrain.

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toph43
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Sam 03 Déc 2011, 21:31

*bravo *bravo *bravo *bravo
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viking06
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Sam 03 Déc 2011, 22:28

Ah ça Pour unebonne nouvelle c'est une bonne nouvelle !!!!!

*bravo
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 10:34

*humour15 *humour15 *humour15 *humour15 *humour15
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 12:30

Super nouvelle mais je crois qu'il faut rester vigilant !!!!

Ca commence d'abord par respecter les panneaux et les interdictions qd il y en a.

Ensuite peut etre de souscrire au CODEVI et autres associations CARAMUC, ....


Si on faisait un sondage , je crains que peu d'entre nous y sont.

A commencer par moi, j'y etais avant de partir en Australie mais pas re-inscrit depuis, c'est pas bien !!!!

Et vous ,forum users, vous etes inscrits ?

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La buche
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 13:38

Moi, je suis inscrit au codever.

Au fait, CORAMUC et non CARA!!!!!!
*nature
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papy thumper
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 18:11

Perso Codever + Coramuc
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viking06
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 18:31

Euh c'est CODEVER, le Codevi c'est aut' chose lol!

Perso longtemps au Codever et depuis peu inscrit à la CORAMUC qui est plus active en Hte-Loire
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krs38
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Dim 04 Déc 2011, 23:35

c'est quoi ces histoires d'inscription je ne connais pas ?
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jcg67cz
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 07:03

krs38 a écrit:
c'est quoi ces histoires d'inscription je ne connais pas ?

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deux fois rien Laughing , juste des gens qui se sont rendus compte qu'il fallait se fédèrer pour défendre le droit de pratiquer la rando motorisée ou non en France.

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Will.
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 11:53

Le message du principal acteur :

Citation :
Bonsoir à tous

Malgré une grosse fatigue après un salon très éprouvant, je ne peux résister au plaisir de vous annoncer que ca y est cette fois c’est fait la circulaire est signée par NKM.
Le ministère de l’écologie m’a téléphoné cet après midi, et un rendez vous est fixé mardi à 15 H 30 a l’assemblée nationale pour une présentation officielle.
Je salue le travail énorme que vous avez tous effectué bureau, secrétariat, délégués, bénévoles durant cette année 2011 pour arriver à ce résultat.
Bien évidement cette circulaire ne résoudra pas tous les problèmes d’un coup de baguette magique, mais c’est une victoire et nous en avions bien besoin.
Nous devons rester discrets et ne pas humilier nos amis écolos, simplement annoncé que la loi est enfin rétablie.
Dans la série des bonne nouvelles, nous avons reçu sur notre petit stand le patron de KTM France durant plus d’ 1 heure permettant ainsi à Edyth d’expliquer le travail qu’elle accomplie sur les études d’incidences.
J’ai beaucoup apprécié la conclusion de ce jeune patron qui à affirmé qu’il préférait avoir Edyth dans son camp.
Décidément cette année 2011restera un grand cru pour le collectif puisqu’il signera également le retour de BMW, de Husqvarna, mais surtout de Kawasaki et sans doute d’isuzu dans le rang de nos partenaires.
Un grand bravo à tous et que ces résultats auxquels vous avez tous fortement contribués vous encouragent comme ils le font pour nous de croire en notre avenir et à donner le maximum.
Bonne nuit à tous et surtout n’hésitez pas à communiquer entre vous nous devons profiter de cette période de réussite pour enfoncer le clou.
Amicalement
Patrick Huet
Directeur du CODEVER
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matt550
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 12:55

chapeau *bravo *bravo et pour olin *humour15 *humour15 *humour15
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Will.
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 14:19

jcg67cz a écrit:
krs38 a écrit:
c'est quoi ces histoires d'inscription je ne connais pas ?

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deux fois rien Laughing , juste des gens qui se sont rendus compte qu'il fallait se fédèrer pour défendre le droit de pratiquer la rando motorisée ou non en France.


CORAMUC ce sont des anciens de CODEVER qui ont créé leur propre structure, d'après ce que j'avais entendu c'était pour des raisons d'orientation et des points de vue divergent.

Pour ma part j'ai affilié mon association au CODEVER.
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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 14:36

*bravo

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MessageSujet: Re: Circulaire Olin => Poubelle!   Lun 05 Déc 2011, 20:12

"L'officiel" CODEVER

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Communiqué de presse - lundi 5/12/2011

Pour télécharger le communiqué de presse complet en PDF, cliquez sur ce lien.

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Le Ministère de l’Ecologie officialisera demain mardi une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ». Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers.

Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive restrictive des interprétations successives de la loi du 3 janvier 1991, dite « loi Lalonde ».


En revenant aux fondamentaux de la loi Lalonde, la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet redonne de la dignité aux usagers motorisés – qu’ils soient randonneurs, chasseurs, pêcheurs, ramasseurs de champignons ou parfois même exploitants – qui n’en pouvaient plus d’être pourchassés comme des braqueurs de banque.


Pour autant, cette décision n’est en rien dommageable pour l’environnement. Car bien sûr le hors-piste reste strictement interdit. Elle conforte une simple réalité : les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.


Le CODEVER salue donc cette décision courageuse de la Ministre de l’Ecologie Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Nous aurions bien sûr préféré voir ces principes gravés dans le marbre de la loi. Peut-être faudra-t-il y venir un jour, si les nouvelles consignes n’étaient pas suivis par les agents.

Quoi qu’il en soit, nos longues années d’efforts ont fini par porter leurs fruits. Le CODEVER félicite ses délégués et ses très nombreux adhérents qui sont allés rencontrer près de 180 députés. Il fallait en effet expliquer les conséquences néfastes de la circulaire Olin sur la liberté fondamentale de circuler et sur tout un pan de l’économie touristique et sportive.


Le CODEVER remercie le nouveau Ministre des Sports David Douillet, dont l’appui a semble-t-il été décisif. Nous remercions surtout le député de la Lozère Francis Saint-Léger, premier élu qui chercha voila plus de deux ans à clarifier la situation en déposant une proposition de loi, permettant ainsi de relancer le débat. Nous tenons enfin à associer à cette bonne nouvelle la Fédération Française de Motocyclisme et Jean-Pierre Domergue du Moto-club Lozérien, avec lesquels nous avons également étroitement travaillé sur le sujet ces deux dernières années.

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Ce qui change

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
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