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 Loi anti-échappement

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alanette
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MessageSujet: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 11:31

Je savais pas ou trop posté ca mais êtes-vous au courant?
Le gouvernement veux faire passer une loi visant a réduire les nuisances sonores dans les quartiers qui sanctionnerait par 1500€ un échappement non homologué et 3000€ la récidive. En soi je n'ai rien contre cette loi exprimais ainsi quoique je ne comprends pas pourquoi il ne font pas des descentes ou il embarque tout je connais ces endroits et en général il y a une sorte de garage ou tout y est entreposé. Bref dit comme ca nous bon usagées de la route ou de campagne somme pas concerné. Au contraire et cela va plus loin en somme déjà n'importe quel force de l'ordre peut nous "verbaliser" si il trouve l'échappement trop bruyant a son gout et nous réquisitionner le véhicule plus l'amende de 1500€.... Ajoutons a cela que les pots type akra, léovince, fmf, etc ne seront plus autorisé car il y a un article précisant bien : "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite."!
La loi est sensé être voté aujourd'hui ou dans les jours qui arrive ... J'espère que vous avez tous votre pot d'origine....
Source parmi d'autre : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
P.S.: Désolé pour le style un peu trop impersonnel du post ( sans smiley etc ) mais je tenais a faire un truc propre :)
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LAGNEAU
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 12:28

Il faut penser aux habitants dans une grande ville qui s'endort qui dans un premier sommeille sont réveillés par un crétin avec sa bécane équipée d'un pot mégaphonique ou sans chicane qui ouvre en grand sous les fenêtres pour le plaisir d'affirmer sa virilité a la population par le biais de sont pot d'échappement ... Maintenant avec un pot homologué si le bruit est acceptable je ne pense pas que tu risque une tel sanction ,bien sûr personne n'est a l'abris d'un excès de zèle des forces de l'ordre. Quant aux pot non homologué , aucune loi n'interdit de vendre ,il est simplement interdit de les utiliser sur la voix publique , tu peux ,par exemple acheter un klaxon Italien ,mais tu n'as pas le droit de l'utiliser sur la voix publique .Quant au texte de loi "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite." ,je ne vois pas en quoi les Akra...ou autres sont concernés puisque en aucun cas ce type de pot homologués sont fabriqués dans le but d'augmenter le bruit mais il sont fabriqués dans le but d'augmenter les performances ,je pense que simplement en gardant la fiche d'homologation de ton pot précieusement dans ton porte feuilles suffit pour ne pas prendre une prune en cas de control...
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alanette
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 15:51

Bah techniquement la chicane est un système réduisant le bruit du silencieux... Donc il est interdit et les pots sans chicanes ne sont plus homologués .. Enfin c'est ce que je comprend moi
Après je suis tout a fait d'accord sur le fait que le bruit excessif et soumis a sanction mais de la a se taper 1500€ d'amende! Je trouve sa abusif c'est énorme comme somme...
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JiJoN
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 15:56

Et l'année prochaine, rouler sans permis/sans assurance, sera sanctionné de 800€ Rolling Eyes


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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 17:12

JiJoN a écrit:
Et l'année prochaine, rouler sans permis/sans assurance, sera sanctionné de 800€ Rolling Eyes

Merde ,vas falloir que je fasse des économies lol!
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 17:25

alanette a écrit:
Bah techniquement la chicane est un système réduisant le bruit du silencieux... Donc il est interdit et les pots sans chicanes ne sont plus homologués .. Enfin c'est ce que je comprend moi
Après je suis tout a fait d'accord sur le fait que le bruit excessif et soumis a sanction mais de la a se taper 1500€ d'amende! Je trouve sa abusif c'est énorme comme somme...
Ou tu as vu que les pot homologués non pas de chicanes ?...
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 18:09

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alanette
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 21:01

LAGNEAU a écrit:

Ou tu as vu que les pot homologués non pas de chicanes ?...
Non ce n'ai pas ce que j'ai voulu dire. Le loi interdit les modification sur les silencieux ou les rajouts d'éléments qui permettrai a l'échappement d'être moins puissant ou bruyant donc interdit les chicanes. Mais un akra ou autre sans chicane n'est plus homologué sachant que la chicane sera interdite. Après ce n'est que le texte et je pense que dans les faits réel tu a raison et que avec l'homologation et la chicane il nous ennuieront pas. Après je fait surement une mauvaise interprétation ( du moins j'espère ), je pense toujours au pire Laughing .
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 21:11

Le pire c'est d'interdire les motos en ville qui ne seraient pas euro 4 ....Avec les verts "luisants" tout est possible ....
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alanette
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 21:35

Et le pire c'est ce qu'ils veulent faire... Bien sur après avoir promu pendant des années le diesel... Mad
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 21:42

Ainsi vas le monde nan
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 22:23

En France la vraie question c'est : les motards on encore le droit de quoi ?

Une chicane ??? Connais pas !
Une bride mtt1/2......connais pas
C'est comme mes injections .... connais pas .
Perso je suis pas su genre à m'arrêter quand un bleu me fait un signe , car même mes pneus ne sont pas homologué et niveau bruit je suis plutôt soft avec mon 4 cylindres à carbu ouvert avec 4 kn .....
Je suis un amoureux des vieilles brêles à 29ans je recherche un big one cb1000 .
Parfois je roule avec ma watata du Mans " un 1200 bandit de 145000kms avec des pots pour pas dire des lances flammes mais ça j'en ai rien à foutre car je suis le genre de mec qui roule calmement et proprement , je cruse comme on dit !

À force de ne plus avoir de liberté j'ai décidé il y a deja plusieurs années de faire tout se qui me branche légal ou pas homologué ou pas ...... j'en ai marre d'être un prisonnier à ciel ouvert à force de privation je prend des libertés vque j'aurais jamais prise avant ....

Tout ça pour dire que je suis juste un type respectable qui en a juste ras le cul de leurs conneries décidé un matin sur le trône ...
Ils ont vraiment autre choses à foutre comme notre sécurité par exemple !

Par contre d'interdire le z800 je suis pour car j'en ai marre de rammaser des jeune de plus ou moins 25ans couper en deux trois , deux fois par semaine .
Bref sujet sans fin car je ne me considère pas comme un fou ou un rider , je suis juste un amoureux de moteur et de carbu bien régler le tout dans un beau bruit . V
Pays de merde !
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 22:32

Y a pire tu sais, nous vivons dans une démocratie ,nous pouvons tout changer en prenant le pouvoir ,il suffit de s'engager et d'avoir la majorité ,facile non?
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Arnaud80FE400
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 22:34

Il y a juste un gros manque de couilles , en France tout dure 3jours "charlie,bataclan,police,etc" .
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 22:50

Tu ne voulais quant même pas faire aimer la police plus de 3 jours aux français ....Avec la politique de répression menée depuis plus de 10 ans. Ou sont les actions menées pour une prévention véritable ?...
Et oui la différence c'est comme toujours ,l'argent...
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Arnaud80FE400
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 22:56

Oulala non du tout rassure toi Wink

Du FRICS il y a en a , regarde les lopettes qui font mumuse à la baballe en se moment .......
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Jeu 16 Juin 2016, 23:05

L'UEFA est une association loi 1901 donc a but non lucratif lol! lol!
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Sam 18 Juin 2016, 15:16

Je voulais pas créer de polémique Laughing
En soit je suis pas contre cette loi je comprends tout a fait le point de vue des gens qui trouve que cela fait trop de bruit etc... c'est normal après tout et comme l'a dit lagneau on vit en démocratie donc on ne peut pas se contenter de notre petit plaisir a nous..
Mais la ou je trouve ca dégueulasse c'est que il ne suffit plus d'un contrôle au sonomètre et que seul l'oreille d'un agent des forces de l'ordre peut suffire a amener ta bécane a la fourrière a tes frais bien sur! Je prend comme exemple mon ancienne moto une er6 de 2011 avec un pot scorpion, pour ceux sui ont connu le bruit est démentielle, même avec la chicane, en l'achetant je n'avais pas le papier d'homologation alors qu'elle était tamponnée de l'homologation que la chicane n'avait pas était modifiée...
Ensuite la somme est astronomique 400/500€ je ne dirais rien, mais 1500€ bordel c'est plus qu'un smic..
Pour finir le prétexte de la lois est un peu abusé, luté contre les cross/mini-moto dans les quartiers, si c'est mecs la respecté la lois il ne roulerait pas avec ces engins en pleine rue alors créer une loi ( par dessus une loi existant déjà ) pour des gens qui ne la respecte pas de toute façon...
Je comprend tout a fait les motivations de cette loi je la trouve juste trop excessive..
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Sam 18 Juin 2016, 18:36

Ou tu as vu une POLEMIQUE toi ? nan , je plaisante , il est normal qu'il y est des divergences d'opinion sur un forum ,c'est fait pour ça !!!! Bien sur qu'un contrôle fait par deux bleus qui veulent remplir leur carnet ,1500 euros c'est excessif ,il te reste le délit de fuite Le législateur donne un peu de grain a moudre aux verts pour les contenter ,pour leurs faire avaler Fessenheim... lol!
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Dim 19 Juin 2016, 20:21

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou aux textes réglementaires pris pour son application est puni d’une contravention de la cinquième classe.

« La récidive de la contravention prévue à l’avant-dernier alinéa du présent article est punie conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. La confiscation du véhicule qui contrevient aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est de plein droit, sauf décision spécialement motivée de la juridiction. »

Article 5

Après l’article L. 318-1 du même code, il est inséré un article L. 318-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 318-1-1. – Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

« Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur.

« Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite.

« Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

« L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »

Article 6

L’article L. 318-2 du même code est ainsi rétabli :

« Art. L. 318-2. – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire est établie.

« En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Lun 20 Juin 2016, 19:34

Ce sont les anciennes lois?
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Lun 20 Juin 2016, 20:05

Non,non celles en vigueurs ...
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Lun 20 Juin 2016, 20:26

Oui donc c'est ce que je pensé a quoi sert de rajouter une lois sur une déjà existante...
Enfin du moins de mon cote je ne comprend pas autant modifier le texte de loi? Surtout que la loi sur l'interfile n'est qu'un projet car comme on le sait tous c'est une pratique très peut pratiqué de nos jours en moto...
Enfin bref je suis plutôt irrité que la loi passe Laughing Laughing
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Lun 20 Juin 2016, 20:32

Pour une histoire politique avec les verts,regarde ce projet de loi (échappement) le projet sur les diesels ,les garagistes et les contrôles technique vont devoir investir dans un 5 gaz ect,ect uniquement pour calmer les verts avant les élèctions ...
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MessageSujet: Re: Loi anti-échappement   Lun 20 Juin 2016, 20:42

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